Quels sont les dispositifs de protection de l'enfance ?


La protection de l'enfance en France aspire à assurer les besoins fondamentaux de l'enfance. Ils sont au nombre de cinq : les besoins vitaux (physiologiques), les besoins de sécurité (de protection), les besoins d'appartenance (d'amour), les besoins d'estime de soi (d'image positive de soi) et les besoins d'accomplissement de soi (de réalisation de soi). Ainsi ce système permet d'accompagner l'enfant dans son développement affectif, intellectuel, physique et social. Il s'appuie sur les droits de l'enfant. Et il assure le respect de la sécurité, la moralité et l'éducation des enfants.

En France, deux dispositifs de protection de l'enfant existent pour protéger un enfant en danger avéré ou en risque de l'être.

Le dispositif de protection administratif

La protection dans un cadre administratif est mise en place en accord avec les parents ou à leur demande. En effet, les parents en demande d'aide collaborent pleinement avec les services sociaux.

Protection enfant

La protection administrative est placée sous la responsabilité du président du conseil général de chaque département. Responsable du suivi de l'enfant, il coordonne toutes les actions administratives. Le recueil, le traitement et l'évaluation des situations de dangers lui permettent de prendre des décisions administratives judicieuses. Ensuite, le président du conseil général les met en place par le biais de l'aide sociale à l'enfance (ASE). L'ASE dispose de différentes mesures pour protéger un enfant. Qu'il soit en situation de danger ou qu'il risque de l'être. Ces décisions apportent un soutien éducatif ainsi que matériel à l'ensemble de la famille de l'enfant. Ainsi, cela peut être par exemple une aide éducative à domicile (pour développer le lien parent-enfant) ou une aide financière (afin de subvenir aux besoins de l'enfant).

Toutefois, en cas d'échec ou de danger pour l'enfant, il envoie des signalements au Procureur de la République. Ainsi, le dispositif de protection judiciaire se décide.

Le dispositif de protection judiciaire

La protection judiciaire est imposée si une coopération des parents est impossible. En effet, les parents refusent la protection administrative. Ou parfois, la protection administrative est un échec. Toutefois, l'adhésion des parents au dispositif de protection judiciaire est toujours recherchée. Coordonnée par le Procureur de la République, elle est mise en place sur le terrain par le juge des enfants. Ce juge est spécialisé dans le domaine de l'enfance. Il décide des mesures à mettre en place, quand un mineur est en danger.

Que ce soit au niveau de sa santé, de sa moralité, de son éducation ou de sa sécurité. Dans le cadre d'une décision judiciaire, la protection est mise en place par l'ASE, la protection judiciaire de la jeunesse et les services associatifs habilités. Ces mesures judiciaires protègent l'enfant en le maintenant chez lui ou en le plaçant. Une action éducative en milieu ouvert (AEMO) consiste à faire intervenir à domicile un travailleur social. Assortie d'obligations, le juge des enfants décide de sa durée.

En cas de danger imminent pour l'enfant, une ordonnance de placement provisoire est prise par un juge des enfants. L'enfant est placé soit en famille d'accueil soit dans un établissement spécialisé (foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social...). Les parents disposent de droits de visite et d'hébergement sauf en cas de situation aggravante.

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